Le Cabinet vous conseille sur votre situation administrative et vous défend devant les juridictions françaises pour contester une décision ou faire reconnaître vos droits.
1- Vous avez des questions sur votre situation administrative
Le Cabinet vous conseille et vous accompagne dans votre installation en France selon vos projets personnels et/ou professionnels :
- Demande de visa ;
- Demande de regroupement ou réunification familial(e) ;
- Demande de titre de séjour, renouvellement et changement de statut ;
- Demande de naturalisation ou de certificat de nationalité française.
Vous pouvez prendre un premier rendez-vous de consultation, soit en présentiel, soit de manière dématérialisée (téléphone, visio etc.) pour faire le point sur votre situation administrative. Ce rendez-vous est payant.
Si l’étude de votre situation nécessite des recherches juridiques poussées et/ou l’étude de documents, un devis vous sera proposé après ce premier rendez-vous.
2- Vous avez reçu une décision rejetant votre demande
Le Cabinet vous défend et vous représente devant les juridictions administratives et/ou judiciaires pour contester la décision reçue :
- Décision des autorités consulaires rejetant votre demande de visa ;
- Décision de la Préfecture rejetant votre demande de titre de séjour, de renouvellement de titre ou de changement de statut, portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
- Décision de la Préfecture portant expulsion du territoire français ;
- Décision de la Préfecture rejetant ou ajournant votre demande de naturalisation ;
- Décision du Ministère de l’Intérieur refusant d’enregistrer votre demande d’acquisition de la nationalité française ;
- Décision du Tribunal Judiciaire portant refus de certificat de nationalité française (CNF).
Vous pouvez prendre attache avec le Cabinet en urgence pour vérifier les voies et délais de recours.
En fonction de la situation, un rendez-vous payant ou un devis vous sera proposé.
NB : Le Cabinet vous conseille de bien conserver l’enveloppe dans laquelle vous avez reçu ladite décision avec le numéro d’accusé de réception du pli.